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Informations sur l'organisation dodis.ch/R23907

Conférence des présidents des gouvernements cantonaux

Konferenz der Präsidenten der Kantonsregierungen
Conferenza dei presidenti dei governi cantonali
Kantone/Konferenz der Regierungspräsidenten
Cantons/Conférence des présidents des gouvernements
Cantoni/Conferenza dei presidenti dei governi

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Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
26.4.1948	49114	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique militaire	Le Conseil fédéral mène une longue discussion sur les questions militaires et organisationnelles en cas de guerre.	fr
13.9.1949	49151	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Questions du siège d'organisations internationales	L'UNESCO envisage de créer un institut international des sciences sociales à Genève. Les discussions portent également sur l'immunité diplomatique suite à la mention du cas d'un diplomate roumain.	fr
28.4.1950	49157	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La Suisse refuse une nouvelle demande d'avance de paiement, formulée par les Alliés, en faveur de l'Organisation internationale pour les réfugiés – une question en lien avec la liquidation des avoirs...	fr
16.1.1951	49673	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Conversations du Conseiller fédéral M. Petitpierre avec deux représentants gouvernementaux français sur la situation mondiale. En outre: discussion concernant l'armement du pays et son financement...	fr
26.5.1964	31893	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Affaire des Mirages (1964)	Délibérations sur un achat éventuel des oeuvres de Giacometti par la Confédération, sur la publication d'un rapport d'experts sur l'affaire des Mirages, sur la participation à une enquête...	fr
12.3.1965	32011	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Die wirtschaftliche Integration hat in den letzten Jahren Fortschritte gemacht. Im Gegensatz zur EFTA sei die EWG gestärkt und entwickle sich zu einer Monopolgesellschaft in Europa. Ein Beitritt ist...	de
23.2.1977	52629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...	de