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Argentine/Junte nationale de récupération patrimoniale
Junta nacional de recuperación patrimonial
Comisión nacional de recuperación patrimonial
CoNaRePa

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Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.8.195611058pdfPropositionArgentine (Économie) Problèmes liés au secret bancaire suisse dans l'affaire des "fonds Peron".
fr
28.9.195611059pdfRapport jointArgentine (Économie) Vu la réponse négative que le département politique entend donner à la requête des autorités argentines du blocage des avoirs des anciens dirigeants péronistes, le projet de note est corrigé avec...
fr
12.10.195611057pdfProcès-verbal du Conseil fédéralArgentine (Économie) Le Conseil fédéral décide de charger le département de justice et police d'examiner si la requête de la "Junte Nationale de Récupération Patrimoniale" peut être considérée comme une commission...
fr
23.10.195611139pdfLettreArgentine (Économie)
Volume
Prise de position des autorités fédérales au sujet des avoirs de Peron en Suisse. Refus de procéder à une enquête auprès des banques. - Stellungnahme der Bundesbehörden betreffend des Vermögens Perons...
fr