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Informations sur la personne dodis.ch/P9280

Dubois, René

* 29.12.1908 • † 1957

Paraphe: Du

Fonctions (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1.1.1945...	Adjoint	DFJP/Ministère public de la Confédération/Service juridique	Nommé par PVCF N° 2207 du 7.9.1945, E 1004.1 (-)-/1/461.
15.7.1955-1957	Procureur général	DFJP/Ministère public de la Confédération	nommé par PVCF N° 1197 du 5.7.1955.

Documents rédigés (10 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1950	52796	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
11.12.1950	52798	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
11.12.1950	52799	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...	fr
13.12.1950	52795	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.	fr
22.12.1950	52801	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
4.7.1951	52788	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...	fr
24.7.1951	52783	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...	fr
24.7.1951	52784	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...	fr
3.8.1951	52781	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...	fr
10.8.1951	52778	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Renseignements sur la procédure de l'affaire de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral, dont la lenteur de l'instruction a été due à la maladie du magistrat informateur.	fr

Documents signés (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.6.1948	5847	Rapport	Relations financières	Concerne: affaire Métry et consorts, Sion.	fr
24.7.1951	52783	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...	fr
24.7.1951	52784	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...	fr
3.8.1951	52781	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...	fr
30.11.1955	11418	Lettre	Service de renseignement	Nécessité de vérifier des informations d'origine française au sujet des activités d'agents de pays de l'Est en Suisse. Récapitulation des mesures prises par Berne pour contrôler les représentations...	fr

Documents reçus (2 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
19.1.1956	11536	Notice	Italie (Politique)	Plaintes de l'Ambassadeur d'Italie à Berne au sujet des expulsions décrétées à l'encontre d'une dizaine de travailleurs italiens. - Klage des italienischen Botschafters in Bern betreffend die verfügte...	fr
27.1.1956	12934	Lettre	Main d'œuvre étrangère	Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...	de

Mentionnée dans les documents (25 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.10.1948	4721	Notice	Relations financières	Instructions de M. Petitpierre sur la réponse à donner à l'interpellation Bringolf concernant le trafic d'or, les faux affidavits et les faux certificats de domicile. Petitpierres Instruktionen...	de
12.1950	8740	Notice	Autriche (Politique)	Aufzeichnungen über eine Aussprache mit Herrn Bundesminister Helmer, Innenminister Österreichs, über den kommunistischen Putschversuch im September/Oktober 1950 in Österreich	de
11.12.1950	52798	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
22.6.1951	52789	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Das Verfahren im Fall Charles Davis ist immer noch nicht abgeschlossen. Gegenüber den amerikanischen Behörden wird es langsam peinlich, da schon mehrfach versichert wurde, dass das Verfahren in Kürze...	de
9.7.1951	52787	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Das EPD bittet die Bundesanwaltschaft alles in ihrer Macht stehende zu unternehmen, um das Verfahren gegen Charles Davis so schnell wie möglich abzuschliessen.	de
27.7.1951	52785	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Das EPD bittet die Bundesanwaltschaft zu prüfen, ob es nicht doch möglich wäre, die Anklageschrift im Fall Davis an die amerikanischen Behörden zu übergeben.	de
6.8.1951	52779	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Das EPD informiert die Bundesanwaltschaft über die Kommunikation mit der amerikanischen Gesandtschaft in Bern betreffend des Falls Davis sowie den Inhalt eines Schreibens von W. Rappard an Bundesrat...	ml
5.9.1951	52774	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	L'incarcération préventive prolongée de l'espion nord-américain Charles Davis fait craindre des réactions fâcheuses dans l'opinion publique et parlementaire des États-Unis d'Amérique.	fr
16.10.1951	52771	Décision de justice	Cas Charles Davis (1950)	Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.	fr
17.9.1952	11004	Procès-verbal	Douanes et taxes	Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Zolltarifkommission vom 17.9.1952 in Bern (Parlamentsgebäude, Zimmer 86) [...] Veordnung des Bundesrates vom 30.Mai 1952 über Affidavits im gebundenen...	de