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Information about Person dodis.ch/P9280

Dubois, René

* 29.12.1908 • † 1957

Initials: Du

Functions (2 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
1.1.1945...	Adjunkt	EJPD/Bundesanwaltschaft/Rechtsdienst	Nommé par PVCF N° 2207 du 7.9.1945, E 1004.1 (-)-/1/461.
15.7.1955-1957	Federal Prosecutor	FDJP/Office of the Attorney General of Switzerland	nommé par PVCF N° 1197 du 5.7.1955.

Written documents (10 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.12.1950	52796		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
11.12.1950	52798		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
11.12.1950	52799		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...	fr
13.12.1950	52795		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.	fr
22.12.1950	52801		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
4.7.1951	52788		Letter	The Case of Charles Davis (1950)	La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...	fr
24.7.1951	52783		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...	fr
24.7.1951	52784		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...	fr
3.8.1951	52781		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...	fr
10.8.1951	52778		Letter	The Case of Charles Davis (1950)	Renseignements sur la procédure de l'affaire de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral, dont la lenteur de l'instruction a été due à la maladie du magistrat informateur.	fr

Signed documents (5 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
7.6.1948	5847		Report	Financial relations	Concerne: affaire Métry et consorts, Sion.	fr
24.7.1951	52783		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...	fr
24.7.1951	52784		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...	fr
3.8.1951	52781		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...	fr
30.11.1955	11418		Letter	Intelligence service	Nécessité de vérifier des informations d'origine française au sujet des activités d'agents de pays de l'Est en Suisse. Récapitulation des mesures prises par Berne pour contrôler les représentations...	fr

Received documents (2 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
19.1.1956	11536		Memo	Italy (Politics)	Plaintes de l'Ambassadeur d'Italie à Berne au sujet des expulsions décrétées à l'encontre d'une dizaine de travailleurs italiens. - Klage des italienischen Botschafters in Bern betreffend die verfügte...	fr
27.1.1956	12934		Letter	Foreign labor	Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...	de

Mentioned in the documents (25 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.11.1952	11043		Minutes	Economic relations	Protokoll der Sitzung der nationalrätlichen Zolltarifkommission vom 10./11.11.1952 in Bern (Parlamentsgebäude, Zimmer III)	de
1.12.1955	13034		Letter	Intelligence service	Information concernant l'espionnage soviétique et le financement des partis communistes en Europe	de
24.1.1956	12561		Memo	Federal Republic of Germany (Politics)	Besprechung zwischen Bundesanwaltschaft (CH) und Bundesverfassungsschutz (BRD): Beide Seiten erachten eine Zusammenarbeit als notwendig. Schrübbers beschreibt die Organisation des BV. Dubois schlägt...	de
8.2.1956	12074		Minutes	Italy (Politics)	Projet de loi visant à interdire toute activité politique aux travailleurs étrangers (en particulier italiens).	de
21.3.1957	12035		Memo	Egypt (Politics)	Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...	fr
4.4.1957	12740		Letter	Intelligence service	Informations recueillies par le Colonel EMG Musy auprès des autorités militaires françaises sur l'affaire Dubois, à la suite du suicide du Procureur de la Confédération. - Informationen, die Oberst im...	fr
14.5.1957	11354		Letter	United States of America (USA) (Politics)	Miss Willis prend la défense de la Suisse concernant l'inquiétude de la diminution de l'honnêteté suisse. - Der amerikanische Botschafter in der Schweiz verteidigt beim Treffen der Botschafter der USA...	fr
17.5.1957	49755		Minutes of negotiations of the Federal Council	South Korea (Politics)	In der Dubois-Ulrich Affäre wird über den Stand der Untersuchungen informiert und die Frage besprochen, ob man via den französischen Botschafter nicht eine Rückberufung von Mercier beantragt werden...	de
31.5.1957	11693		Minutes	Foreign Affairs Committee of the National Council	Nationalrätliche Kommission für auswärtige Angelegenheiten / Commission du Conseil national pour les affaires étrangères - Protokoll der Sitzung vom 31.5.1957, Parlementsgebäude, Zimmer IV, Bern -...	de
23.8.1962	30264		Memo	Spain (Politics)	Zurückhaltung gegenüber der Absicht Spaniens, einen Polizeibeamten in der Botschaft in Bern einzusetzen. Eine politische Überwachung der in der Schweiz arbeitenden Spanier ist zu befürchten.	de

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