Informations sur la personne

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Gaille, Marcel
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1984...Chef-suppléantDETEC/Office fédéral de l'aviation civile
...1986...Chef de sectionDETEC/Office fédéral de l'aviation civileMusterzulassungen — Certifications de type — Attestazioni di tipo

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.9.198467615pdfRapportAffaire Pilatus (1978–1985) Le groupe de travail interdépartemental mis en place arrive à la conclusion que s'il apparaissait politique souhaitable de soumettre le PC-7 à la législation fédérale sur le matériel de guerre, il...
fr
7.5.198670044pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAustralie (Economie) Le Conseil fédéral a décidé que les avions PC-9 ne tombaient pas sous le coup de la loi suisse sur le matériel de guerre et qu'il n'y avait donc pas de restrictions à l'autorisation d'exportation....
fr
21.2.199571219pdfCompte-renduJapon (Général) Das Erdbeben in Kobe führte der diplomatischen Vertretung der Schweiz in Japan vor Augen, dass die Botschaft in Tokio und das Generalkonsulat in Osaka im Ernstfall für einige Zeit auf sich selbst...
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