Informations sur la personne

Image
Marugg, Michael
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (4 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1989ÉtudiantUniversité de ZurichThesis (doctoral)--Universität Zürich, 1989.
29.6.1992–1993...ChefOrganisation suisse d'aide aux réfugiésLeiter des Rechtsdienstes
1993–1995...MembreCommission d'experts pour le transfert de l'arrêté fédéral sur la procédure d'asile dans le droit ordinaire
...2017...MembreParti socialiste suisseaktiv in der Gemeinde Dübendorf

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.6.199369231pdfAutreRévision totale de la loi sur l'asile (LA) et modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) (1993–1998) Eine Expertenkommission wird für die Überführung des Bundesbeschlusses über das Asylverfahren (AVB) ins ordentliche Recht sowie für die Revision des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung...
de
8.9.199363930pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains La Suisse présente son premier rapport complémentaire au Comité contre la torture des Nations Unies. Le Conseil fédéral approuve le rapport.

Également: Proposition du DFJP et du DFAE du...
fr