Informations sur la personne

Image
Gamma, Serge
Paraphe: GAM
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Diplomate • Juriste

Plans de travail


Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1990-1993Conseiller scientifiqueDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international publicBüro: W 360.
1993–2000...Chef de SectionDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division des Traités internationaux, du Droit de voisinage et des communications/Section des Traités internationaux

Documents rédigés (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.1.199056597pdfNoticeMexique (Autres) Les autorités mexicaines sont intéressées à conclure un accord en matière pénale avec la Suisse, notamment pour l'extradition ou le transfert de personnes condamnées.
fr
21.3.199158498pdfNoticeExportation de matériel de guerre Dans le cadre de la révision de la LMG se pose la question des opérations impliquant des firmes suisses mais ne passant pas par le territoire helvétique. L'OFJ est d'avis que la Suisse est autorisée à...
fr
18.4.199158912pdfNoticeSomalie (Politique) En ce qui concerne les fonds détournés et les avoirs de l'ancien dictateur somalien potentiellement cachés en Suisse, la délégation somalienne espère obtenir le soutien de la Suisse par le biais d'une...
fr
24.4.199155562pdfNoticePhilippines (Economie) L’affaire Marcos, qui occupe les Tribunaux suisses depuis cinq ans, ainsi que d’autres cas similaires où d’importantes sommes d’argent sont transférées sur des comptes en banque suisses par des...
fr
23.8.199162174pdfNoticePolitique internationale en matière de drogue Die internationale Zusammenarbeit im Bereich der Drogenfragen ist in den letzten Jahren stark ausgebaut worden. Die Schweiz ist im internationalen Vergleich bisher wenig aktiv geworden. In naher...
de
23.9.199157956pdfNoticeInde (Général) Dans le cadre de l'affaire Bofors, à la demande des autorités indiennes, l'Office fédéral de la police a demandé aux cantons de Genève et de Zurich de geler les avoirs déposés en Suisse. Zurich a...
fr
22.7.199262885pdfNoticeRussie (Général) Le Procureur général de la Confédération Padrutt s'est rendu à Moscou et à Saint-Pétersbourg afin de procéder à des entretiens avec les autorités russes au sujet de la coopération dans la lutte contre...
ml

Documents signés (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.3.199158498pdfNoticeExportation de matériel de guerre Dans le cadre de la révision de la LMG se pose la question des opérations impliquant des firmes suisses mais ne passant pas par le territoire helvétique. L'OFJ est d'avis que la Suisse est autorisée à...
fr
18.4.199158912pdfNoticeSomalie (Politique) En ce qui concerne les fonds détournés et les avoirs de l'ancien dictateur somalien potentiellement cachés en Suisse, la délégation somalienne espère obtenir le soutien de la Suisse par le biais d'une...
fr
22.7.199262885pdfNoticeRussie (Général) Le Procureur général de la Confédération Padrutt s'est rendu à Moscou et à Saint-Pétersbourg afin de procéder à des entretiens avec les autorités russes au sujet de la coopération dans la lutte contre...
ml

Mentionnée dans les documents (18 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.199052491pdfPlan de travailPlans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
fr
29.1.199056597pdfNoticeMexique (Autres) Les autorités mexicaines sont intéressées à conclure un accord en matière pénale avec la Suisse, notamment pour l'extradition ou le transfert de personnes condamnées.
fr
31.7.199055346pdfNoticeRépublique démocratique allemande (Autres) Aufgrund der deutschen Wiedervereinigung entstehen Rechtsfragen bezüglich der Abkommen der Schweiz und der DDR sowie zum Rechtsstatus der Schweizer Botschaft in Ost-Berlin.

Darin: Note...
ml
1.11.199060224pdfPropositionFrancophonie Face à une ACCT investie de nouvelles fonctions lors du sommet de Dakar, l'adhésion de la Suisse à l'ACCT apparaît comme la suite logique du pas politique du Conseil fédéral a fait en décidant que la...
fr
22.5.199157715pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Nachdem die Schweiz von 1984 bis 1990 des dafür einberufenen Expertenkomitees innehatte, wird sie auch an der diplomatischen Konferenz für den Abschluss eines Abkommens in Ergänzung der Pariser...
de
10.6.199157428pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Il est décidé que la Convention franco-suisse du 15.6.1869 sera abrogée par un échange de lettre. L’abrogation devrait prendre effet au moment de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano entre...
ml
23.9.199157956pdfNoticeInde (Général) Dans le cadre de l'affaire Bofors, à la demande des autorités indiennes, l'Office fédéral de la police a demandé aux cantons de Genève et de Zurich de geler les avoirs déposés en Suisse. Zurich a...
fr
9.1.199258696pdfRapportONU – Général Die Schweiz hat ein gutes Verhältnis zum Generalsekretariat der Vereinten Nationen und sich in den vergangenen Jahren finanziell grosszügig beteiligt. Die Debatte um die europäische Integration lässt...
ml
[3.6.1992 ...]62710pdfNoticeYougoslavie (Economie) Detailbeschlüsse zu den gegenüber Jugoslawien (Serbien und Montenegro) erlassenen Wirtschaftssanktionen (Geltungsbereiche der verschiedenen Massnahmen anhand konkreter Beispiele).
de
16.9.199262777pdfNoticeAlbanie (Général) Die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und Albanien zeichnen sich zur Zeit vor allem durch Hilfsleistungen der Schweiz im Bereich der technischen Zusammenarbeit, der humanitären und der...
de