Informazioni sulla persona

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Portier-Legrand, Angélique
Altri nomi: Portier, AngèlePortier, AngeliquePortier, Angele
Genere: femminile

Menzionata nei documenti (4 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
24.7.195152784pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
fr
25.8.195152768pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
1.10.195152764pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
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