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Portier-Legrand, Angélique
Namensvariante: Portier, AngèlePortier, AngeliquePortier, Angele
Geschlecht: weiblich

Erwähnt in den Dokumenten (4 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
24.7.195152784pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
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25.8.195152768pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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1.10.195152764pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
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16.10.195152771pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
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