Informations sur la personne

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Portier-Legrand, Angélique
Autres noms: Portier, AngèlePortier, AngeliquePortier, Angele
Genre: féminin

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.7.195152784pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
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25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr