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Eggenschwyler, Frédéric
Gender: male
Reference country: Switzerland
Relations to other persons:

Eggenschwyler, Frédéric is married to Pfister, Elisabeth • 1951 sind sie allerdings geschieden


Received documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.195152769pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr

Mentioned in the documents (11 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.12.195052796pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
fr
11.12.195052798pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
fr
11.12.195052799pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
fr
22.12.195052801pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
fr
30.3.195152766pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis, demande de l'avocat de la partie civile que les questions des liens de ce dernier avec les États-Unis d'Amérique en général et avec le FBI et...
fr
7.5.195152767pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Renseignements du juge d'instruction fédéral sur les agissements de l'espion nord-américain Charles Davis en matière de collecte d'informations, sur sa situation économique ainsi que sur ses possibles...
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24.7.195152783pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...
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24.7.195152784pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
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25.8.195152768pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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28.9.195152770pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
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