Information about Person

Image
Eggenschwyler, Frédéric
Gender: male
Reference country: Switzerland
Relations to other persons:

Eggenschwyler, Frédéric is married to Pfister, Elisabeth • 1951 sind sie allerdings geschieden


Received documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.195152769pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr

Mentioned in the documents (11 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.10.195152771pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr