Informations sur la personne

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Gillioz, Pierre
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1978...JuristeDFF/Administration des contributions

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.4.197851208pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRoyaume-Uni (Économie) Le Conseil fédéral décide d’engager des négociations avec le Royaume-Uni en vue d’élaborer le projet d’une nouvelle convention de double imposition en matière d’impôts sur les successions.
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