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Leboeuf, Elie
Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1965...Chef de ServiceFrance/Ministère de l'économie et des finances"Chef du Service des relations internationales à la Direction générale des impôts" du Ministère français "des finances et des affaires économiques", cf. lettre du 21.7.1965 à Locher, E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 700, B.34.12.F.0, Doppelbesteuerungsabkommen mit der Schweiz, Bd I, 1.1.1965-30.4.1966.
Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.1.196631831pdfTélégrammeFrance (Economie)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
6.5.196631992pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
17.6.196631991pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr