Informations sur la personne dodis.ch/P39742

Reynoso y Mateo, Francisco

Documents rédigés (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.2.1921	44680		Note	Espagne (Autres)	Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...	fr
18.3.1921	44695		Note	Espagne (Autres)	Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...	fr

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.3.1921	44691		Lettre	Espagne (Autres)	Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...	de
12.7.1921	44744		Notice	Affaire Charles Ier (1921–1922)	Informations au sujet de démarches entreprises par l’Angleterre, la France et l’Italie auprès du gouvernement espagnol afin d’autoriser le séjour du roi Charles en Espagne. Incertitude quant à la...	de
23.9.1921	44763		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Affaire Charles Ier (1921–1922)	L’Espagne pose des conditions à l’accueil du roi Charles. Elle escompte une assistance financière de la part des gouvernements français, britannique et italien pour subvenir aux frais du séjour du...	de