Informations sur la personne dodis.ch/P37422

Mosimann, Paul E.

* 6.12.1858 La Chaux-de-Fonds • † 30.3.1923 Berne

Autres noms: Mosimann, Paul-Ernest
Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.5.1918	43701		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Empires centraux (Première guerre mondiale)	Le Conseil fédéral décide de repousser la signature de l’accord économique avec l'Allemagne étant donné les exigences de la France.	de
21.5.1918	43704		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Empires centraux (Première guerre mondiale)	Le Conseil fédéral décide de signer l'accord économique avec l’Allemagne. Également: Textes de l’accord germano-suisse et de la note suisse échangés lors de la signature. Annexe sans date...	de
12.7.1918	43713		Proposition	Négociations économiques et financières avec les Empires centraux (Première guerre mondiale)	Le DEP soumet les actes constitutifs de la «Schweizerische Treuhandstelle» (STS) à l’approbation du Conseil fédéral. Également: 1) Statuts de la STS 2) Règlement intérieur de la STS Annexe...	de
11.7.1919	44227		Notice	Société des Nations	Communication d’un exemplaire provisoire du Rapport sur les questions économiques dans le cadre de la SdN.	de