Informations sur la personne

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Bosset, Norbert
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Politicien
Confession: protestante

Fonctions (6 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1922–1944MembreVaud/Conseil d'État
12.1928-11.1947MembreConseil des ÉtatsCf. Membres du Parlement
12.1928–11.1947MembreAssemblée fédérale/Groupe radical-libéral
12.1942-12.1943PrésidentConseil des ÉtatsCf. Membres du Parlement
...18.12.1945MembreConseil des États/Commission de politique extérieureCf. Résumé des délibérations de l'AF, 1941, I, 22; 1943, V, 4 (réélu 16.12.1943); 1945, IV, 5 (pas réélu)
17.12.1946-11.12.1947MembreConseil des États/Commission de la politique de sécuritéCf. Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale,1946, VI, p.4

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.12.194464590pdfProcès-verbalRussie (Général) Après un exposé au Conseil national sur les relations avec la Russie et la politique étrangère, le Conseil des États souhaite savoir si le Conseil fédéral est prêt à mener un débat analogue à la...
fr

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.10.192266193pdfLettreConférence de Lausanne (1922–1923) L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.
fr
26.9.193646218pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations économiques
Volume
Le Conseil fédéral décide de dévaluer le franc suisse contre l’avis du Directoire de la Banque nationale.


de
15.9.194749059pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPolitique de sécurité Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur les finances fédérales et l'adoption d'un impôt pour la défense nationale. Selon M. Petitpierre, la situation internationale oblige la...
fr