Informations sur la personne

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Mouttet, Henri
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Politicien
Titre/Formation: Dr. iur. • advocate
Confession: catholique

Fonctions (6 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
MembreBLS SAInfo UEK/CIE: au CA du BLS déjà en 1940
MembreAssemblée fédérale/Groupe radical-libéral
1921–1954ProfesseurUniversité de Berne/Faculté de droitNebenamtliche Professur für Zivilrecht
1928-1948MembreBerne/Conseil d'ÉtatInfo UEK/CIE
6.1932-12.1948MembreConseil des ÉtatsCf. Membres du Parlement
18.12.1945-9.12.1948MembreConseil des États/Commission de politique extérieureCf. Résumé des délibérations de l'AF, 1945, IV, 5 + Cf. E 2800/1967/59/3 (liste des membres le 4.11.1947); Cf. Résumé des délibérations de l'AF, 1948, IV, 4 (remplacé par Speiser)

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.12.194464590pdfProcès-verbalRussie (Général) Après un exposé au Conseil national sur les relations avec la Russie et la politique étrangère, le Conseil des États souhaite savoir si le Conseil fédéral est prêt à mener un débat analogue à la...
fr

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.9.193846654pdfProcès-verbalSociété des Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
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25.11.193854303pdfRapportSociété des Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
4.5.19482362pdfProcès-verbalConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Séance commune des Commissions des Affaires étrangères du Conseil national et du Conseil des Etats sur le rapport de W. Stucki sur la Conférence de la Havane
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