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Davis, Charles
Gender: male

Received documents (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.7.195152784pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
fr
25.8.195152768pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
11.9.195152769pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Mentioned in the documents (36 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.19518578pdfLetterUnited States of America (USA) (Politics)
Volume
Le Département d'Etat s'est exprimé contre la nomination de Patterson à l'Ambassade des Etats-Unis à Berne. Importance et influence du Sénateur McCarthy. Annonce d'un proche retrait des troupes...
de
30.3.195152766pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis, demande de l'avocat de la partie civile que les questions des liens de ce dernier avec les États-Unis d'Amérique en général et avec le FBI et...
fr
4.5.195152794pdfNoteThe Case of Charles Davis (1950) Since the last statement of the Politcal Department over two months have passed and no apparent progress has been made in handling the case of Charles Davis. The long delay in reaching any decision is...
en
7.5.195152767pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Renseignements du juge d'instruction fédéral sur les agissements de l'espion nord-américain Charles Davis en matière de collecte d'informations, sur sa situation économique ainsi que sur ses possibles...
fr
8.5.195152793pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Souhait du DPF d'être informé de l'instruction de l'affaire Charles Davis afin de pouvoir répondre à la légation des États-Unis d'Amérique, pour qui la lenteur de l'instruction n'est pas justifiable.
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8.5.195152792pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) L'espion nord-américain Charles Davis, hospitalisé pendant sa détention administrative, se remet de sa maladie et est bientôt prêt à suivre les diverses modalités juridiques prévues.
fr
18.5.195152791pdfNoteThe Case of Charles Davis (1950) Le DPF informe la légation des États-Unis d'Amérique que l'instruction du dossier Charles Davis est close et que le Ministère public de la Confédération le recevra incessamment pour la poursuite de...
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14.6.195152790pdfNoteThe Case of Charles Davis (1950) The US legation reminds the Political Department that Charles Davis has been confined to prison for more than six months without trial and without formal charges being brought against him.
en
22.6.195152789pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Das Verfahren im Fall Charles Davis ist immer noch nicht abgeschlossen. Gegenüber den amerikanischen Behörden wird es langsam peinlich, da schon mehrfach versichert wurde, dass das Verfahren in Kürze...
de
4.7.195152788pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...
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