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Davis, Charles
Geschlecht: männlich

Empfangene Dokumente (5 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
24.7.195152784pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
fr
25.8.195152768pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
11.9.195152769pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfGerichtsurteilDer Fall Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Erwähnt in den Dokumenten (36 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
19.11.195052765pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Déclaration de l'espion nord-américain Charles Davis sur ses activités de collecte d'informations au dépend des milieux communistes, en Suisse et en Europe, au profit d'agences de renseignement...
fr
7.12.195052797pdfSchreibenDer Fall Charles Davis (1950) Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...
en
8.12.195052796pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
fr
11.12.195052799pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
fr
11.12.195052798pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
fr
13.12.195052795pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.
fr
15.12.195052800pdfSchreibenDer Fall Charles Davis (1950) Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr
22.12.195052801pdfAktennotiz / NotizDer Fall Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
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27.12.19507976pdfSchreibenDer Fall Charles Davis (1950)
Volume
Mesures envisagées à la suite de l'arrestation d'un espion américain: expulsion ou jugement devant la Cour pénale fédérale.
In Erwägung gezogene Massnahmen nach der Verhaftung eines...
fr
5.1.19517880pdfBundesratsprotokollDer Fall Charles Davis (1950) No 30. Affaire Charles Davis; espionnage politique; renvoi à la cour pénale fédérale
fr