Information about Person

Image
Davis, Charles
Gender: male

Received documents (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.7.195152784pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
fr
25.8.195152768pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
11.9.195152769pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
1.10.195152764pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfCourt judgementThe Case of Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Mentioned in the documents (36 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.11.195052765pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Déclaration de l'espion nord-américain Charles Davis sur ses activités de collecte d'informations au dépend des milieux communistes, en Suisse et en Europe, au profit d'agences de renseignement...
fr
7.12.195052797pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...
en
8.12.195052796pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
fr
11.12.195052798pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
fr
11.12.195052799pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
fr
13.12.195052795pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.
fr
15.12.195052800pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr
22.12.195052801pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
fr
27.12.19507976pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950)
Volume
Mesures envisagées à la suite de l'arrestation d'un espion américain: expulsion ou jugement devant la Cour pénale fédérale.
In Erwägung gezogene Massnahmen nach der Verhaftung eines...
fr
5.1.19517880pdfMinutes of the Federal CouncilThe Case of Charles Davis (1950) No 30. Affaire Charles Davis; espionnage politique; renvoi à la cour pénale fédérale
fr