Dodis - Noms géographiques

Informations sur le nom géographique dodis.ch/G9622

Chancy

Documents qui mentionnent ce lieu (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.12.1850	41092	Rapport	France (Autres)	Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.	fr
28.4.1860	41392	Proposition	France (Politique)	Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.	de
5.5.1922	44831	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...	de
16.6.1922	44844	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Résultats des négociations de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Les rapports des délégués suisses et des départements concernés sont approuvés.	de
26.3.1969	32191	Lettre	Vietnam (Général)	La Suisse dispose d'une grande expérience dans l'édification d'usines de force motrice sur des fleuves frontaliers et souhaite partager son savoir-faire dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle...	fr
11.7.1985	63099	Lettre	Politique étrangère des cantons	Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...	ml
7.3.1994	63069	Rapport	Coopération transfrontalière (1982–)	Die Aussenbeziehungen der Kantone sind nach der EWR-Abstimmung vom 6.12.1992 zu einem wichtigen politischen Thema geworden. Namentlich in den Grenzkantonen ist der Ruf nach einer Intensivierung der...	ml