Information about Geographical term dodis.ch/G7685

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Documents composed in this place (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.11.1918-8.11.191843742pdfResolutionPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Résolutions votées par la commission pour la Réorganisation du Droit des Gens.

Également: Rapport du professeur Max Huber sur les problèmes que pose la création d’une Société des Nations....
de

Documents mentioning this place (26 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.195915123pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
16.3.196015124pdfProposalFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
20.11.197236501pdfLetterFrance (Economy) Renseignements sur les incidences éventuelles de l'accord entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le régime des zones franches.
fr
15.3.198259965pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Dans un contexte de libéralisation croissante des échanges en Europe, la délégation suisse à la Commission permanente franco-suisse des zones franches sera responsable du contingentement des céréales...
fr
4.199262022pdfMemoFinland (General) Trotz grosser geografischer Distanz und Verschiedenheit der Länder arbeiten Finnland und die Schweiz eng zusammen. In den politischen Beziehungen ist jetzt und in Zukunft besonders dem Thema der...
de