Informations sur le nom géographique dodis.ch/G12726

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Stockach
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Documents qui mentionnent ce lieu (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
12.4.191944070pdfNoticeSociété des Nations
Volume
Prise de position du chef de l'État-major suisse au sujet de l’entrée dans la Société des Nations. Commentaires des articles du pacte allié et leurs conséquences contradictoires à la neutralité et aux...
de
23.2.197750324pdfExposéExportation de matériel de guerre Schilderung der Probleme der Rüstungsindustrie. Von besonderer Tragweite sind das KMG und die dazugehörige Verordnung, welche Fabrikationsbewilligungen und «Endabnahmeerklärungen» selbst bei...
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1.12.199367862pdfLettreAffaire Refonda/Metalimex (1991–1995) Comme les exportations de scories salées vers le Portugal ont eu lieu entre 1987 et 1990, elles ne relèvent pas de la Convention de Bâle, qui est entrée en vigueur en 1992. La Suisse n'a donc aucune...
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