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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.4.192144709pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé sur la politique de reconnaissance des Etats baltes limitrophes de la Russie: Lettonie, Estonie, Lituanie. Les arguments en faveur de cette reconnaissance: la protection des Suisses dans ces...
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11.5.192150576pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Unter den gegewärtigen Verhältnissen kann keinem weissruthenischen Konsul in der Schweiz ein Exequatur erteilt werden. Auch kann der Bundesrat die nach Kowno geflüchtete Regierung nicht einmal de...
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4.7.192144742pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé de la question de la reconnaissance de la Géorgie. Résultats de l’enquête du DPF. La situation politique en Géorgie et dans le Caucase conduit le DPF à reporter à plus tard la reconnaissance de...
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16.9.192144761pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions liées à la reconnaissance d'États
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Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...
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22.3.192244817pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Le gouvernement géorgien n’insiste pas sur la reconnaissance officielle par la Suisse; il se contenterait d’une nomination officielle du gérant du Consulat de Suisse adressée au gouvernement de la...
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31.10.192344936pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions liées à la reconnaissance d'États
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L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie kémaliste. La portée du maintien d’une Légation turque à Berne.
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22.7.194451304pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.5.1945195pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
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Conséquence de la non-reconnaissance du nouveau gouvernement allemand pour la protection des intérêts étrangers en Allemagne par la Suisse.
Folgen der Nichtanerkennung der neuen deutschen...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
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10.9.19451290pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États Das DPF erhält die Erlaubnis mit den syrischen und libanesischen Delegierten weiterhin Verhandlungen über die Anerkennung der beiden Staaten zu führen. Frankreich hat 1922 vom Völkerbund das Mandat...
fr
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.9.19508209pdfLettreChine (Autres) Vu du DPF sur la position des missionnaires suisses en Chine. Le Département repond à 4 questions: 1. Si la reconnaissance du gouvernement de Beijing signifie une protection accrue pour les...
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28.12.195149305pdfTélégrammeLibye (Général) Après la proclamation d'indépendance du Royaume-Uni de Lybie, le Chef du Département politique M. Petitpierre transmet, au nom du Conseil fédéral, ses meilleurs vœux au Premier ministre lybien M....
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10.1.195649243pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSoudan (Général) Le Conseil fédéral décide de reconnaître le Soudan comme État indépendant et souverain et charge le Département politique fédéral d'en faire la communication.

Également: Département...
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24.2.195649735pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Aufgrund der erfolgten Unabhängigkeit des Sudans beantragt Bundesrat M. Petitpierre, die Eröffnung einer Gesandtschaft im neuen Staat zu prüfen. Des Weiteren wurde betreffend der Nazischäden eine...
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15.5.195611023pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTunisie (Politique) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie.
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22.2.195749225pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGhana (Général) Der Bundesrat beschliesst - einem Antrag des Politischen Departements folgend - die Ernennung von Minister Edwin Stopper zum Gesandten des Bundesrats in Sondermission und zum Chef der schweizerischen...
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18.2.195849231pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉgypte (Général) Le Conseil fédéral décide d'autoriser le Département politique à procéder à la reconnaissance de la République Arabe Unie – une union étatique entre l'Égypte et la Syrie déclarée le 1.2.1958.
fr
9.5.195849265pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIrak (Général) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'Union Arabe – fondée le 14.2.1958 par les États de l'Irak et de la Jordanie – en tant qu'État.

Également: Département politique. Proposition du...
fr
13.10.195849303pdfTélégrammeGuinée (Général) Au nom du Conseil fédéral, le Président de la Confédération T. Holenstein adresse ses félicitations au Président de la République de Guinée à l'occasion de l'indépendance de cette dernière.
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3.6.195910310pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Es liegt eine Dokumentensammlung betreffend das Verhältnis der Schweiz zur deutschen Ostzone vor. Feldscher kritisiert darin die fehlende Festlegung des Bundesrates in der Frage der Anerkennung der...
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