Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D620

Questions liées à la reconnaissance d'États

Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.4.1921	44709	Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Exposé sur la politique de reconnaissance des Etats baltes limitrophes de la Russie: Lettonie, Estonie, Lituanie. Les arguments en faveur de cette reconnaissance: la protection des Suisses dans ces...	de
11.5.1921	50576	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	Unter den gegewärtigen Verhältnissen kann keinem weissruthenischen Konsul in der Schweiz ein Exequatur erteilt werden. Auch kann der Bundesrat die nach Kowno geflüchtete Regierung nicht einmal de...	de
4.7.1921	44742	Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Exposé de la question de la reconnaissance de la Géorgie. Résultats de l’enquête du DPF. La situation politique en Géorgie et dans le Caucase conduit le DPF à reporter à plus tard la reconnaissance de...	de
16.9.1921	44761	Memorandum (aide-mémoire)	Questions liées à la reconnaissance d'États	Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...	fr
22.3.1922	44817	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	Le gouvernement géorgien n’insiste pas sur la reconnaissance officielle par la Suisse; il se contenterait d’une nomination officielle du gérant du Consulat de Suisse adressée au gouvernement de la...	de
31.10.1923	44936	Memorandum (aide-mémoire)	Questions liées à la reconnaissance d'États	L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie kémaliste. La portée du maintien d’une Légation turque à Berne.	fr
22.7.1944	51304	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.	ml
14.5.1945	195	Lettre	Questions liées à la reconnaissance d'États	Conséquence de la non-reconnaissance du nouveau gouvernement allemand pour la protection des intérêts étrangers en Allemagne par la Suisse. Folgen der Nichtanerkennung der neuen deutschen...	fr
10.8.1945	51294	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...	fr
10.9.1945	1290	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions liées à la reconnaissance d'États	Das DPF erhält die Erlaubnis mit den syrischen und libanesischen Delegierten weiterhin Verhandlungen über die Anerkennung der beiden Staaten zu führen. Frankreich hat 1922 vom Völkerbund das Mandat...	fr

Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.5.1860	33606	Télégramme	Italie (Politique)	Le président de la Confédération suisse est informé que les troupes de Garibaldi sont parties en Sicile.	fr
23.3.1861	32111	Lettre	Italie (Politique)	Le Parlement national a voté une loi en vertu de laquelle Victor-Emmanuel II assume pour lui et ses successeurs le titre de roi d'Italie.	fr
30.3.1861	32112	Lettre	Italie (Politique)	Le Conseil fédéral a pris note avec satisfaction du message selon lequel le Roi de Sardaigne Victor Emmanuel II a assumé le titre de Roi d'Italie.	fr
11.12.1918	43800	Lettre	Lituanie (Général)	Entretien du Ministre de Suisse avec MM. Naroushevitsh et Slupas, Président et Vice-Président du Comité exécutif du Conseil national lituanien.	de
14.12.1918	48694	Procès-verbal du Conseil fédéral	Lituanie (Général)	Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'examiner pour le moment la question de la reconnaissance de la Lituanie, mais le DPF recevra volontiers la vistie et les communications d'un représentant de...	fr
13.1.1920	60566	Lettre	Géorgie (Général)	La représentation géorgienne en Suisse demande au Conseil fédéral de reconnaître la Géorgie comme État indépendant, en soulignant les similitudes entre les deux pays. La Suisse est en quelque sorte la...	fr
10.4.1920	60567	Lettre	Géorgie (Général)	Georgien erhofft sich im Rahmen der Friedenskonferenz seine staatliche Unabhängigkeit offiziell bestätigt zu bekommen. In der Schweiz interessieren sich eine Gruppe von Parlamentariern für das...	de
15.6.1920	50575	Lettre	Russie (Général)	Das Gebiet von Weissrussland blieb auch nach der Eroberung durch Russland ein leicht lenkbares Element im Besitze polnischer Magnaten. Man darf wohl annehmen, dass sich aus dem Land in naher Zukunft...	de
28.12.1920	44657	Note	Géorgie (Général)	Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...	fr
16.3.1921	60568	Lettre	Russie (Politique)	La Suisse attend toujours de reconnaître officiellement les États périphériques issus de l'empire tsariste russe en raison du manque de clarté de la situation politique dans les différents États ainsi...	fr

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