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Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (434 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
19.7.1933	45845		Memo	France (Politics)	Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr
9.9.1933	45873		Memo	France (Politics)	Objectifs de la Suisse en vue de la conférence avec la France, en présence d’experts-arbitres, qui portera sur l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr
28.9.1933	45879		Political report	France (Politics)	Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.	fr
24.10.1933	45888		Letter	France (Politics)	Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...	fr
24.10.1933	45890		Letter	France (Politics)	Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.	fr
26.10.1933	45891		Letter	France (Politics)	Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.	de
26.10.1933	45892		Letter	France (Politics)	Proposition de Laur de faire coïncider le tracé de la ligne douanière française avec la frontière politique, en conséquence de la modification radicale de la situation économique.	de
3.11.1933	45893		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine les nouvelles instructions à la délégation suisse chargée de négocier avec la France le futur régime des zones.	fr
28.11.1933	45906		Political report	France (Politics)	Réactions françaises et remarques du Ministre de Suisse à Paris au sujet de la victoire socialiste aux élections genevoises.	fr
16.12.1933	45914		Letter	France (Politics)	Martin se plaint de l’attitude du Conseil d’Etat genevois dans l’affaire des zones. Il suggère une Intervention écrite de Berne.	fr

Assigned documents (secondary subject) (305 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
28.9.1990	55507		Information note to the Federal Council [since 1987]	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...	fr
10.12.1990	55324		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...	fr
13.12.1990	54811		Telegram	Uruguay Round (1986–1994)	Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...	de
1991	15852		Bibliographical reference	France (General)	Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...	de
11.3.1991	58218		Political report	Europe's Organisations	L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...	fr
13.5.1991	58607		Memo	Francophonie	Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....	fr
30.5.1991	58217		Memo	European Union (EEC–EC–EU)	L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...	fr
13.11.1991	58212		Memo	Francophonie	La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...	fr
15.7.1992	62180		Letter	Monaco (Politics)	La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...	fr
2.2.1993	62483		Information note to the Federal Council [since 1987]	World Economic Forum, Davos	Gegenüber den Regierungsmitgliedern westeuropäischer Staaten erörtert Bundespräsident Ogi die Stellung der Schweiz nach dem EWR-Nein. Mit Vertretern aus Osteuropa werden die Reformen diskutiert, mit...	de