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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.4.186041392pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.


de
12.5.186041394pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur une éventuelle Conférence des puissances.


de
23.5.186041395pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rejet de nouvelles propositions françaises. Maintien des exigences antérieures.


fr
6.6.186041397pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Prise de position sur l’opportunité de la création d’une zone franche en Savoie.


fr
7.6.186041398pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Considérations sur les relations franco-suisses.


fr
18.6.186041400pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renouvellement des protestations contre le traité de cession de la Savoie du 24 mars à la suite de sa ratification par les Chambres sardes.


fr
13.7.186041402pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le règlement de la question de Savoie est d’importance européenne. Il exige la participation des puissances garantes des traités de Vienne.


fr
30.11.186041412pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Doute que le point de vue du Ministre d’Angleterre en Suisse puisse servir de base à un arrangement avec la France. Inconvénients que présente pour les intérêts de la Suisse la tension actuelle, mais...
de
29.1.186141418pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur la politique des Cabinets anglais et sarde avant la signature du traité du 24.3.1860.


fr
18.1.186441495pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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