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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.1.194547951pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Gouvernement allemand renonce à son refus d’autoriser la Suisse à défendre les intérêts français et belges. De plus, il autorise la distribution de paquets aux prisonniers par la Croix-Rouge.
de
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
8.6.19458244pdfPolitical reportFrance (Politics) Entretien de Carl J. Burckhardt avec le ministre français des affaires étrangères, Georges Bidault. Ils abordent les thèmes du CICR, des Conventions de Genève, de la Conférence de San Francisco, et...
fr
2.7.19458246pdfPolitical reportFrance (Politics) Conversation avec le Général König sur le destin des Suisses qui se sont battus pour la France, ainsi que sur l'affaire de Syrie.
fr
3.7.19451243pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Minister Stucki wird freigestellt, beim Prozess gegen Pétain auszusagen. Dies jedoch nur schriftlich, ohne am Prozess selber teilzunehmen. Er soll sich strikt an die Fakten halten und keine...
fr
9.7.19451765TreatyFrance (Politics) En vigueur: 20.7.1947
fr
19.7.19451706pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Divers propos de De Gaulle lors d'un dîner: réflexions historiques et sur l'actualité: Allemagne, Hitler, Japon, Syrie. Portrait du Général par Burckhardt et Barbey.
Verschiedene Äusserungen von...
fr
27.7.19451263pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Die Kantone haben in der Zeit von 1941-1945 bedürftigen französischen Staatsbürgern 1,7 Mio. sfr. vorgeschossen. Da Frankreich mit der Liquidierung der Ausstände stark im Rückstand ist, erhöht der...
de
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
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25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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