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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.186041372pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
L’Empereur n’admettra pas l’agrandissement du Piémont sans demander une meilleure frontière pour la France.


fr
9.3.186041373pdfNoteFrance (Politics)
Volume
La cession des provinces neutralisées de la Savoie à la France ne peut se faire sans l’accord de la Suisse. Souhaite déclarations officielles du Gouvernement français confirmant ses communications...
fr
11.3.186041374pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Se prononce pour l’occupation de la Savoie du Nord par la Suisse dès que la France enverrait des troupes.


de
12.3.186041375pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience chez Thouvenel pour protester contre le plébiscite projeté. Kern conseille de défendre le maintien du statu quo.


de
17.3.186041376pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Réfutation de la protestation du Conseil fédéral du 15 mars contre la cession de la Savoie à la France.


fr
21.3.186041377pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La population vaudoise ne marque aucune sympathie pour la réunion de la Savoie du Nord à la Suisse.


fr
22.3.186041378pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience chez l’Empereur avec Kern sur le mode de votation en Savoie. Opinion française contraire à la Suisse. Dufour conseille la prudence.


fr
23.3.186041379pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Sur la convocation de l’Assemblée fédérale au sujet de la Savoie.


de
25.3.186041380pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Entretiens avec Russel et Palmerston, qui conseillent d’agir à Turin et de s’abstenir de toute démonstration militaire. L’Assemblée fédérale devrait déclarer son attachement aux dispositions des...
fr
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr