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22.3.199056453pdfMotionCôte d'Ivoire (Economie) Le Conseil fédéral souligne que le crédit mixte en faveur du réseau électrique en Côte d'Ivoire profiterait à l'ensemble de l'économie et n'a rien à voir avec la construction d'une cathédrale de...
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8.5.199156552pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCôte d'Ivoire (Economie) L'accord entre la Confédération suisse et la Côte d’Ivoire sur un financement mixte de 34 mio. CHF est approuvé. Il est destiné à la réalisation d’un projet de renouvellement de centrales...
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20.6.199464507pdfNoticeCôte d'Ivoire (Economie) La visite du Secrétaire d'État a été l'occasion de signer un accord de désendettement, de traiter un certain nombre de contentieux liés à des multinationales suisses sur le territoire ivoirien et de...
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23.8.199467878pdfNoticeCôte d'Ivoire (Economie) Après que la Suisse ait épongé 362 mio. CHF de dette commerciale garantie, les relations bilatérales avec le Côte d'Ivoire, déjà excellentes auparavant, sont au mieux. Les investissements suisses ont...
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23.1.196115584pdfNoticeCôte d'Ivoire (Politique) Note concernant les relations politiques, économiques et culturelles entre la Suisse et la Côte-d'Ivoire.
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13.8.197538413pdfLettreActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Die SGS erhält die Bewilligung, für die ivorischen Behörden an für den Export nach der Elfenbeinküste bestimmter Ware in der Schweiz Qualitäts-, Mengen- und Preiskontrollen durchzuführen. Sie ist...
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19.9.197538417pdfLettreActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Ein neues Gutachten zu den Kontrollen der SGS kommt zum Schluss, dass diese bewilligungspflichtig sind. Deshalb sollen die Auflagen, im Hinblick auf die Bewilligung für die Elfenbeinküste, neu...
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24.3.197650381pdfProcès-verbal du Conseil fédéralActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Schweizerischen Beauftragten von Entwicklungsländern und deren Vertragspartnern wird unter bestimmten Bedingungen und gemäss Art. 271 StGB bewilligt, in der Schweiz Qualität, Mengen und Preise der...
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6.11.199158359pdfRapport de fin missionCôte d'Ivoire (Général) Les relations cordiales entre la Suisse et la Côte d'Ivoire se fondent entre autre sur la présence industrielle suisse, la francophonie et la neutralité comme modèle politique. Toutefois la belle...
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19.2.199260735pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMesures de désendettement Le Conseil fédéral approuve les projets d'accords et de protocoles concernant le rééchelonnement de dettes gabonaises et ivoiriennes au sens des instructions données pour les négociations. Les taux...
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15.9.199364036pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMesures de désendettement Das EVD wird ermächtigt, mit den folgenden 16 Entwicklungsländern bilaterale Entschuldungsabkommen auf Grundlage eines Mustertexts sowie Vorgaben bezüglich der zu entschuldenden Beträge...
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