Informations about subject dodis.ch/D372

Image
France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.1.196631831pdfTelegramFrance (Economy)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
18.2.196631821pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
fr
13.4.196632040pdfLetterFrance (Economy) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
6.5.196631992pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
17.6.196631991pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr
14.10.196631814pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
fr
18.10.196633040pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der...
ml
14.10.196732388pdfLetterFrance (Economy) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
de
20.11.196732387pdfLetterFrance (Economy) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de
23.2.19485582pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
fr
2.3.19482778pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27. et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
fr
8.3.19484428pdfMemoGermany (USA zone)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
de
20.4.19482827pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
de
18.10.19484862pdfMemoGermany (F zone) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
de