Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.1.1966	31831		Telegram	France (Economy)	Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...	fr
18.2.1966	31821		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.	fr
13.4.1966	32040		Letter	France (Economy)	Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.	fr
6.5.1966	31992		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.	fr
17.6.1966	31991		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...	fr
14.10.1966	31814		Memo	France (Economy)	Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.	fr
18.10.1966	33040		Federal Council dispatch	France (Economy)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der...	ml
14.10.1967	32388		Letter	France (Economy)	Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.	de
20.11.1967	32387		Letter	France (Economy)	Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.	fr
1.10.1968	32370		Memo	France (Economy)	Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
28.5.1991	58216		Telex	Economic and Monetary Union (EMU)	L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...	fr
10.12.1991	58215		Telegram	Uruguay Round (1986–1994)	Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...	fr
1992	15187		Bibliographical reference	Europe's Organisations	Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...	fr
14.9.1992	60737		Information note to the Federal Council [since 1987]	France (General)	Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...	fr
27.5.1993	64432		Memo	Uruguay Round (1986–1994)	La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...	fr
22.6.1993	64668		Information note to the Federal Council [since 1987]	Multilateral economic organisations	Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...	fr
7.6.1994	64679		Memo	World Trade Organization	La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...	fr
23.1.1995	68333		Weekly telex	Austria (Politics)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment] ... 3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...	ml
27.6.1995	67578		Memo	France (General)	La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...	fr
1999	14679		Bibliographical reference	Economic relations	- Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29) - Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...	ml