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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
8.9.198759294pdfTelexFrance (Economy) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
25.11.198759295pdfTelexFrance (Economy) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfMemoFrance (Economy) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
fr
25.9.198956011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
6.6.199157397pdfReportFrance (Economy) L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...
fr
4.11.199163038pdfMinutesFrance (Economy) Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.
fr
23.3.199262626pdfMemoFrance (Economy) La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce. fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.198369707pdfInterpellationUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat verfügt über Hinweise, dass durch französische Beamte Bestechungsversuche zum Nachteil von Schweizer Banken und deren Kunden erfolgen. Die Bundesanwaltschaft hat unter dem Gesichtspunkt...
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5.10.198468492pdfQuestionUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
de
17.12.198463661pdfWeekly telexGreece (General) Teil I/Partie I
- Exercice de défense générale – Intervention grecque
- UNO-Debatte des Ständerats vom 12.–13.12.1984 (Sprachregelung)
- Besuch des Vize-Aussenministers Nordkoreas Kim...
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21.1.198565647pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985
- Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985
- ESA-Ratstagung auf...
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1.4.198565703pdfWeekly telexStockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe (CSBM, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
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15.4.198565728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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3.6.198557228pdfMinutes of the Federal CouncilCanton's foreign politic Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
fr
10.6.198565765pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
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15.7.198559482pdfMemoMechanical and electrical engineering industries Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
fr
26.9.198564367pdfMinutes of the Federal CouncilBorder Workers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
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