Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Économie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
194217501Référence bibliographiqueFrance (Économie) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
28.3.194247364pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Le Gérant du Consulat de Suisse à Paris n’est pas en mesure de préciser le nombre de ressortissants suis ses domiciliés dans la zone occupée, ayant accepté d’aller travailler en Allemagne. Du côté...
fr
18.7.194247401pdfLettreRégime de Vichy
Volume
Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...
fr
26.11.194247456pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
23.12.194247471pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
5.5.194347539pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France.

Également: Résultats détaillés de l’enquête...
de
6.8.194347589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.
fr
14.1.194447673pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Décision du Conseil fédéral d’ouvrir des négociations avec la France pour fixer le statut des échanges commerciaux franco-suisses pour 1944.
fr
18.2.194447690pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRégime de Vichy
Volume
Conclusion des négociations commerciales franco-suisses.
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de
26.4.193245704pdfRapportRelations commerciales
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
de
28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
fr
29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
fr
12.6.19452540pdfNoticeBelgique (Economie) Meinungsaustausch über die aktuellen Wirtschaftsverhandlungen mit Belgien
fr
3.7.19451245Arrêté du Conseil fédéralReich allemand (Général) Mit dem BRB v. 27.4.1945 wurden auch Vermögenswerte von Deutschen in Drittländern und Strohmännern bzw. -firmen unter die Sperre gestellt. Jedoch musste der Nachweis erbracht werden, dass vom...
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20.7.19451253pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations financières Das DPF legt eine Antwort auf das Begehren der Finanzdelegation der eidg. Räte über die finanziellen Auswirkungen des Abkommens v. 8.3.1945 vor.
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