Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.2.1894	42541		Letter	France (Economy)	Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.	fr
7.3.1894	42543		Letter	France (Economy)	Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...	fr
30.5.1894	42545		Letter	France (Economy)	Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...	fr
6.7.1894	42550		Letter	France (Economy)	Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...	de
3.10.1894	42555		Letter	France (Economy)	Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...	fr
1.12.1894	42566		Report	France (Economy)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42567		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
29.12.1894	42569		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de
9.5.1895	42574		Letter	France (Economy)	Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.	fr

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Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.10.1973	38713		Letter	France (Politics)	Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...	fr
27.8.1974	38707		Letter	France (Politics)	Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...	fr
16.10.1974	39336		Minutes of the Federal Council	Trade relations	Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...	de
11.8.1975	39509		Minutes of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...	de
1.9.1975	40805		Memo	Taxation issues	Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.	fr
26.9.1975	38721		Memo	France (Politics)	Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...	fr
13.10.1975	38716		Memo	Foreign labor	Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...	fr
1976	15645		Bibliographical reference	Military policy	Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...	de
19.3.1976	51867		Telegram	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...	fr
7.4.1976	50206		Minutes of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...	ml