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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
13.8.197650217pdfLetterFrance (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
fr
26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
fr
27.4.197750211pdfMemoFrance (Economy) Industriels du textile, les frères H. et F. Schlumpf, ressortissants suisses établis en Alsace, ont déposé le bilan de leur société et se sont déclarés en liquidation de biens. Leur collection de...
fr
31.5.197750228pdfMemoFrance (Economy) Zusammenfassung der Ergebnisse der zweiten Runde der Pharmagespräche mit Frankreich über die bilateralen Probleme in diesen Bereich. Eine endgültige Lösung des Pharmaproblems ist aber auch anlässlich...
de
4.10.197750234pdfTelegramFrance (Economy) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
fr
21.2.197850233pdfMemoFrance (Economy) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
24.2.197850240pdfReportFrance (Economy) Rapport détaillé des rencontre du Groupe de travail franco-suisse pour l’examen des problèmes de l’industrie pharmaceutique avec notamment les questions de la fixation des prix et des problèmes...
fr
24.2.197850241pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Economy) Volonté de créer un Groupe de travail franco-suisse pour traiter les problèmes de l’industrie pharmaceutique.
fr
12.4.197850232pdfLetterFrance (Economy) Le Premier ministre français, M. Barre, a donné des instructions claires quant aux problèmes de l'industrie pharmaceutique, ce qui est très réjouissant. Cependant, cela ne semble pas avoir été...
fr
15.6.197850208pdfMemoFrance (Economy) Lors de la rencontre entre le Ministre français de l’Économie R. Monory et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, la politique de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
fr
197615645Bibliographical referenceMilitary policy Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...
de
19.3.197651867pdfTelegramOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...
fr
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml