Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1942	17501		Bibliographical reference	France (Economy)	Avec un texte d'Edmond Jaloux	fr
28.3.1942	47364		Letter	France (Economy)	Le Gérant du Consulat de Suisse à Paris n’est pas en mesure de préciser le nombre de ressortissants suis ses domiciliés dans la zone occupée, ayant accepté d’aller travailler en Allemagne. Du côté...	fr
18.7.1942	47401		Letter	Vichy France	Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
6.8.1943	47589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.	fr
14.1.1944	47673		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Décision du Conseil fédéral d’ouvrir des négociations avec la France pour fixer le statut des échanges commerciaux franco-suisses pour 1944.	fr
18.2.1944	47690		Minutes of the Federal Council	Vichy France	Conclusion des négociations commerciales franco-suisses.	fr

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.10.1973	38713		Letter	France (Politics)	Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...	fr
27.8.1974	38707		Letter	France (Politics)	Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...	fr
16.10.1974	39336		Minutes of the Federal Council	Trade relations	Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...	de
11.8.1975	39509		Minutes of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...	de
1.9.1975	40805		Memo	Taxation issues	Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.	fr
26.9.1975	38721		Memo	France (Politics)	Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...	fr
13.10.1975	38716		Memo	Foreign labor	Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...	fr
1976	15645		Bibliographical reference	Military policy	Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...	de
19.3.1976	51867		Telegram	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...	fr
7.4.1976	50206		Minutes of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...	ml