Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Économie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.4.185041076pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
28.10.185041088pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
9.3.186141421pdfRapportFrance (Économie)
Volume
Question de la suppression des passeports et commentaires sur le discours du Prince Napoléon du 1 er mars.


de
26.3.186141424pdfRapportFrance (Économie)
Volume
Kern refuse de lier la suppression des passeports au règlement de la question de Savoie.


de
2.4.186141426pdfRapportFrance (Économie)
Volume
Dispositions favorables de l’Empereur et de Thouvenel au sujet de la suppression des passeports.


de
2.4.186141427pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Difficulté de motiver le Conseil fédéral en faveur de la négociation du traité de commerce avec la France. Désire connaître les vues d’Escher sur les problèmes économiques.


de
17.7.186141434pdfRapportFrance (Économie)
Volume
Vues inchangées du Gouvernement anglais sur la question de Savoie. Négociations commerciales avec la France envisageables après la signature du traité entre la France et le Zollverein. Absolue...
de
19.5.186241451pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.


fr
15.11.186241467pdfNoteFrance (Économie)
Volume
Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.


fr
29.1.186341471pdfInstructionsFrance (Économie)
Volume
Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.


fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
4.9.196933876pdfNoticeAssurances sociales La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
22.6.197034361pdfMessage du Conseil fédéralQuestion de l'armement atomique Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...
ml
16.9.197036466pdfNoticeFrance (Général) Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...
fr
25.6.197136719pdfTélégrammePolitique de sécurité L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
fr
8.197136470pdfRapportFrance (Général) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
30.9.197135298pdfNoticeDouble imposition Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
de
15.10.197135802pdfNoticeExportation de matériel de guerre En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
26.11.197136471pdfProcès-verbalFrance (Général) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr
19.6.197338633pdfLettreFrance (Politique) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
1.10.197340693pdfNoticeCrise pétrolière (1973–1974) Aussprache über von der Schweiz zu treffende Massnahmen, falls europäische Lieferanten von Rohöl und Fertigprodukten, insbesondere Frankreich, die Ausfuhr zugunsten ihrer eigenen Versorgung...
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