Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Économie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
26.5.189542581pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
20.6.189542589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
31.3.190542924pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Eine Erhöhung der französischen Zölle auf Ganzseidenwaren würde mit Gegenmassnahmen beantwortet. Die schweizerische Handelspolitik richtet sich nicht einseitig gegen Frankreich.


de
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.5.19528997pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Économie)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
24.11.19529485pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base. 		de
5.2.195317759AccordFrance (Autres) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
14.4.19539430pdfNoticeMain d'œuvre étrangère
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfPropositionÉnergie et matières premières La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de
28.4.19539354pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie et matières premières Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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28.5.195310598pdfCirculaireMain d'œuvre étrangère Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
14.9.195334697pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
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30.11.19538977pdfLettreAssurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
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