Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.6.1985	59582		Report	France (Economy)	Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...	fr
22.9.1986	56628		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...	fr
21.4.1987	66492		Weekly telex	France (Economy)	Teil I/Partie I - Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris - Contacts Muheim à Washington - Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie - Briefing Ambassadeur...	ml
8.9.1987	59294		Telex	France (Economy)	Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...	fr
25.11.1987	59295		Telex	France (Economy)	L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...	fr
4.12.1987	59296		Memo	France (Economy)	En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...	fr
25.9.1989	56011		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...	fr
6.6.1991	57397		Report	France (Economy)	L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...	fr
4.11.1991	63038		Minutes	France (Economy)	Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.	fr
23.3.1992	62626		Memo	France (Economy)	La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce.	fr

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.5.1952	8997		Letter	Monetary issues / National Bank	Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie	de
3.6.1952	9489		Letter	Federal Republic of Germany (Economy)	Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire. Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...	de
24.11.1952	9485		Memo	Federal Republic of Germany (Economy)	Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base.	de
5.2.1953	17759		Treaty	France (Others)	Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758. Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
14.4.1953	9430		Memo	Foreign labor	Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi. Notiz über...	de
24.4.1953	9298		Proposal	Energy and raw materials	La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...	de
28.4.1953	9354		Minutes of the Federal Council	Energy and raw materials	Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.	de
28.5.1953	10598		Circular	Foreign labor	Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...	de
14.9.1953	34697		Federal Council dispatch	France (Politics)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958) MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...	ml
30.11.1953	8977		Letter	Insurances	Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.	fr