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Espagne (Économie)
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Spain (Economy)
Spagna (Economia)

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.7.193646190pdfLettreEspagne (Économie)
Volume
La totalité des exigences de l’Association suisse des banquiers ne peut être satisfaite.


de
21.1.194147188pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspagne (Économie)
Volume
Depuis décembre 1940, le transit par l’Espagne de marchandises de et pour la Suisse est complètement interrompu. Afin de résoudre ce problème, le Conseil fédéral donne son accord à l’ouverture de...
de
11.6.194147239pdfLettreEspagne (Économie)
Volume
A. Nussbaumer, directeur général de la SBS, jouit de la confiance des milieux financiers officiels espagnols; il a même été autorisé à prendre connaissance des réserves-or de la Banque d’Espagne.
fr
1.9.194147283pdfCompte-renduEspagne (Économie)
Volume
Conférence interne entre des représentants du DPF, de la Division du Commerce du DFEP, des banques et des assurances, sur la question des créances financières suisses en Espagne, en prévision de...
fr
29.1.194247340pdfLettreEspagne (Économie)
Volume
Dans un entretien avec le Ministre Broyé, Serrano Suner met en évidence les difficultés de l’Espagne pour justifier le fait que celle-ci n’est plus en mesure d’honorer les engagements contractés avec...
fr
14.12.194247464pdfCompte-renduEspagne (Économie)
Volume
Conférence interne à la Division du Commerce du DFEP, pour préparer les pourparlers hispano-suisses en matière de transferts financiers et de paiements d’assurances, qui auront lieu en janvier...
fr
5.5.194347538pdfNoticeEspagne (Économie)
Volume
Les pourparlers avec l’Espagne ont permis la signature d’un accord, d’un protocole additionnel et d’un échange de lettres en matière de transferts financiers et de paiements d’assurances.


fr
8.6.194347557pdfLettreEspagne (Économie)
Volume
Conclusions d’accords commercial, financier, de transports et sur les assurances, entre la Suisse et l’Espagne.


fr
4.6.19451231pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspagne (Économie) Das EVD rechnet mit der Wiederaufnahme des unterbrochenen Transitverkehrs zwischen Spanien und der Schweiz. Der Export von Schweizer Waren werde stark von der Alimentierung des Clearings (d.h. hohe...
de
7.7.19451764AccordEspagne (Économie) Inkrafttreten: rückwirkend auf 1.7.1945. Beilagen: Protocole de signature du 7.7.1945, liste de marchandise, échange de lettre du (7.7/14.9), cf. KI. 1251(=dodis.ch/1898) et 1949 (=dodis.ch/1813)
ml
Documents liés (thème secondaire) (87 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.2.196431065pdfRapportMain d'œuvre étrangère Ergebnis einer Erforschungsreise nach Madrid und Lissabon mit dem Ziel, Arbeitskräfte aus Spanien und Portugal für die Landwirtschaft zu rekrutieren.
de
2.2.196531091pdfRapport politiqueEspagne (Général) Le rapport traite de la situation économique inquiétante en Espagne, ainsi des changements politiques possibles lorsque Franco ne sera plus au pouvoir.
fr
30.4.196531074pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Die Schweiz kann unter den vorherrschenden Umständen Spaniens Vergünstigungsanforderungen für die spanischen Arbeitskräfte in der Schweiz nicht nachkommen.
de
13.5.196531087pdfNoticeMain d'œuvre étrangère L'Ambassadeur d'Espagne en poste à Berne expose le souhait de son gouvernement de signer avec la Suisse un accord sur les travailleurs immigrés semblable à celui que la Suisse a conclu avec l'Italie.
fr
17.5.196531075pdfLettreMain d'œuvre étrangère Die politischen und sozialen Voraussetzungen, um den in der Schweiz arbeitenden spanischen Staatsangehörigen die gleichen Vergünstigungen zuzugestehen wie den Italienischen Staatsangehörigen, sind...
de
24.9.196531042pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouble imposition Herausforderung der kommenden Verhandlungen mit Spanien über das Abkommen und Ernennung der Mitglieder der Schweizer Delegation.
de
4.2.196631043pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouble imposition Erläuterungen über den Inhalt des Abkommensentwurfes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen
de
23.6.196631007pdfNoticeMain d'œuvre étrangère
Volume
Réticences quant à la signature d'un nouvel accord sur l'immigration des travailleurs espagnols. Madrid cherche à obtenir des conditions semblables à celles obtenues par l'Italie.
fr
11.7.196631080pdfNoticePolitique à l'égard des étrangers Erläuterung der schweizerischen Strategie, mit welcher Spanien zu einer Rücknahme der Kündigung des Rekrutierungsabkommens bewegt werden soll.
de
23.11.196631445pdfProcès-verbalPlace financière suisse
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
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