Informations sur le thème dodis.ch/D294

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Organisation mondiale du commerce
Welthandelsorganisation
World Trade Organization
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

3.5.2 Organisation mondiale du commerce

Conférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961)

Cycle Kennedy (1963–1967)

Cycle de Tokyo (1973–1979)

Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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Documents liés (thème principal) (139 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
[14.10.1994...]69550pdfProcès-verbalOrganisation mondiale du commerce Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisation mondiale du commerce La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLettreOrganisation mondiale du commerce Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfCompte-renduOrganisation mondiale du commerce Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisation mondiale du commerce L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Documents liés (thème secondaire) (408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.196017872AccordBrésil (Économie) Note suisse concernant de prendre acte de la décision du Gouvernement brésilien de signer la "Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'accord général" (GATT)
ml
7.6.196017924AccordPakistan (Economie) Schreiben betreffend Unterzeichnung der GATT-Deklaration durch Pakistan
en
16.6.196017873AccordNicaragua (Economie) Schreiben vom 31.5./4.6./16.6.1960.
ml
9.9.196061852pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Konferenzsaal an der 5. Zoll-Konferenz des GATT
ns
9.9.196061851pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Afrikanische Delegierte hören der Rede von Bundesrat Friedrich Traugott Wahlen an der 5. Zoll-Konferenz des GATT in Genf
ns
9.9.196061850pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Bundesrat Friedrich Traugott Wahlen bei der Eröffnungsansprache an der 5. Zoll-Konferenz des GATT
ns
12.9.196017875AccordGrèce (Economie) Lettre de la Division du commerce au Secrétariat du GATT à Genève concernant que le Gouvernement grec et le Gouvernement suisse se sont mis d'accord sur la signature, de la part de la Grèce, de la...
ml
25.11.196016514pdfRapportOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Detaillierte politische Analyse über die Beteiligung der Schweiz an der OECD, vorallem vom Gesichtspunktes der Neutralität sowie der allgemeinen aussenpolitischen Interessen.
de
30.11.196017938AccordRépublique Dominicaine (Economie) Notenwechsel vom 13.10./30.11.1960.

Ursprüngliche Signatur: KI 1938, heute abgelegt unter KI 1937 (dodis.ch/10011).

Vgl. BRB vom 28.12.1960 (dodis.ch/15098).
fr
14.4.196110507AccordEspagne (Économie) Notenwechsel betreffend die Gewährung der Meistbegünstigungsklausel bis zum Eintritt Spaniens ins GATT
fr