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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
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OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.199055175pdfWeekly telexWorld Trade Organization Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Koweit: situation au 10.12.1990
2) Cycle de l'Uruguay: Conférence ministérielle du 3.12.1990-7.12.1990 à Bruxelles
3) Arbeitsbesuch des...
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11.3.199264626pdfLetterWorld Trade Organization Die politische Zielsetzung des GATT ist die Liberalisierung des Welthandels zur Förderung des Wohlstands. Die pragmatische Anwendung des GATT-Regelwerks lässt allerdings auch Raum für den Einbezug...
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3.4.199263604pdfMemoWorld Trade Organization La décision du Secrétaire général des Nations Unies de ne pas nominer un nouveau Directeur exécutif du Centre de commerce international CNUCED/GATT ne convaint pas les parties concernées.
fr
11.6.199263497pdfMemoWorld Trade Organization Suite à la nomination d'un directeur peu apprécié à la tête du Centre du commerce international, la Suisse doit suivre l'évolution du dialogue entre les Nations Unies et le GATT. Elle souhaite que le...
fr
1.7.199260908pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...
fr
11.1.199364318pdfMemoWorld Trade Organization Die Diskussionen um die eventuelle Gründung einer MTO sind noch nicht abgeschlossen – es existieren zwei mögliche Szenarien. Die Alternative zu einer MTO ist ein MTA, ein Multilateral Trade Agreement,...
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14.6.199364194pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le service de presse et d'information du DFEP est renforcé d'une unité qui permet de prendre en compte l'appréciation du Conseil fédéral concernant les efforts à entreprendre en matière du GATT. fr
14.9.199364391pdfMemoWorld Trade Organization Le nouveau Directeur du GATT effectue une visite en Suisse. C'est l'occasion pour rappeler l'engagement de la Suisse à la réussite des négociations, et ce dès le commencement de celle-ci. Néanmoins la...
fr
2.2.199467166pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le DFAE est autorisé à mettre au budget de l'année 1995 la construction d'une nouvelle salle de conférence pour le GATT à Genève.

Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe).
ml
30.3.199464387pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization Les Conseillers fédéraux Cotti et Delamuraz ont invité le Directeur général du GATT pour plaider le cas de Genève comme siège de la future OMC et préparer la dernière négociation de Marrakech.
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.7.199567093pdfMemoEconomic relations Die in den letzten Jahren markant beschleunigte Entwicklung regionaler Wirtschaftsräume hat zu einer fundamentalen Änderung des Weltwirtschaftssystems geführt und ein enormes Potential an Marktkräften...
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31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
31.7.199571692pdfWeekly telexUNO (principal organs) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index:
[Fehlen in dieser Woche]

Teil 2: Informations hebdomadaires Index:
1) Abschluss der substantiellen Session des Wirtschafts- und...
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31.7.199572811pdfMemoChina (Economy) La Chine n'a pas encore pu accéder au GATT. La Suisse, qui préside le comité d'accession pour la Chine, mène d'intenses négociations bilatérales dans un contexte de tension entre la Chine et les USA...
fr
11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
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22.9.199573742pdfReportJapan (Economy) Lors d'un entretien avec le vice-directeur du MITI, M. Sato, les deux parties ont souligné la qualité des relations bilatérales, mais ont également évoqué les problèmes sectoriels existants. La Suisse...
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3.10.199572291pdfMinutesCooperation and development Die Beratende Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe diskutiert über das Länderprogramm Indien und Monitoringinstrumente, die Kommission für...
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12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
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24.10.199573885pdfMemoProtocol Suite aux démarches américaines en vue d'améliorer le sort de son personnel administratif et technique en Suisse et de lui accorder notamment l'exonération de la TVA et celle des taxes sur le...
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31.10.199567571pdfMemoSingapore (Economy) La visite dans trois des villes asiatiques les plus dynamiques du moment, qui sont devenues en l'espace de quelques années des centres financiers et commerciaux de premier ordre, permet de faire...
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