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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.197850129pdfMemoWorld Trade Organization Die Verhandlungen über einen Normenkodex im Rahmen der Tokyo-Runde des GATT haben die Verallgemeinerung und Verstärkung der Harmonisierungsbestrebungen auf internationaler Ebene zum Ziel. Die...
de
21.7.197850112pdfMemoWorld Trade Organization Les négociations du Tokyo Round n’ont pas encore abouti, mais un engagement collectif d’assurer le succès final de la négociation d’ici la fin de l’année a été pris. L’agriculture constitue encore...
fr
16.8.197850131pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
de
6.12.197850111pdfMemoWorld Trade Organization Les négociations du Tokyo Round, dans le cadre du GATT, entrent dans leur phase conclusive. Résumé détaillé de la position suisse et état des lieux des négociations.
ml
24.9.197959117pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Message pour l'approbation des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, débutées en 1973 et terminées en 1979, tenues sous l'égide du GATT (Tokyo-Round).
ml
10.12.197960465pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Für die Inkraftsetzung der Zollzugeständnisse, der abgeänderten Monopolgebühr auf Cognac und Armagnac sowie des Übereinkommens über den Handel mit Zivilluftfahrtzeugen werden Ausführungsbestimmungen...
de
25.3.198070303pdfMemoWorld Trade Organization Arthur Dunkel erhielt vom GATT-Rat auf Stufe der Delegationschef 41 Stimmen und liegt damit in Führung. Auch die wohlwollenden Worte der schwedischen Delegation, welche seinen Kandidaten noch nicht...
de
12.5.198070302pdfCircularWorld Trade Organization Le candidat suisse au poste de directeur général du GATT, Arthur Dunkel, a été choisi pour succéder à l'actuel directeur général, également suisse, Olivier Long. Cela n'eut été possible sans...
fr
8.7.198166483pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Der Bundesrat genehmigt die vorgelegte Verordnung über den Vollzug des GATT-Normenkodex. Er soll per 1.8.1981 in Kraft gesetzt werden. Dem Bundesamt für Aussenwirtschaft wird dabei die Funktion eines...
de
6.10.198170350pdfMemoWorld Trade Organization La réunion a permis d'expliquer le contexte et l'état actuel des discussions relatives au projet de réunion ministérielle. Dunkel se défend d'être à l'initiative de cette réunion, qui est selon lui...
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467162pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role II est pris note de l'état des négociations avec le GATT et de la nécessité de confirmer à brève échéance au GATT le contenu de l'offre suisse pour l'établissement à Genève de l'Organisation mondiale...
fr
16.5.199467211pdfMemoGeneva's international role Le Conseil fédéral veut tout mettre en œuvre pour garder le siège du GATT/OMC à Genève. Les Genevois confirment les pratiques déjà existantes en matière d'octroi de permis de travail pour les...
fr
27.5.199467523pdfMinutesCanton's foreign politic Procès-verbal principal:
1. 94.027 n Coopération transfrontalière de la Suisse et la participation des cantons à la politique étrangère

Procès-verbal particulier 1:
2. GATT
ml
6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
13.6.199467234pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Federal Republic of Germany (Economy) La question de l'adhésion prochaine de l'Autriche et des pays scandinaves à l'UE a été au centre des discussions. La Suisse s'est retrouvée de fait mise à l'écart et ses questions n'ont pas obtenu de...
fr
13.6.199468462pdfMemoUN (Specialized Agencies) Le comité de la CNUCED avait la tâche de jeter les bases d'une révision complète du système généralisé des préférences tarifaires (SGP) en faveur des pays en voie de développement. Les accords conclus...
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22.6.199467675pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point...
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15.7.199467336pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Hauptprotokoll:
1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz
2. Parlamentarische Initiativen
2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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9.8.199467633pdfMemoGeneva's international role La Suisse a été étonnée de la candidature allemande pour le siège de l'OMC, qui semble avoir été une impulsion spontanée du Ministre de l'économie. La DOI fait valoir les argument en faveur de Genève.
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