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Informations about subject dodis.ch/D294

World Trade Organization

Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.5 Multilateral economic organisations
3.5.1 Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
3.5.2 World Trade Organization
	Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
	Kennedy Round (1963–1967)
	Tokyo Round (1973–1979)
	Uruguay Round (1986–1994)
3.5.3 Bretton Wood's Institutions
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (139 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
16.6.1977	50132	Report	World Trade Organization	Darstellung der "Gruppe rechtlicher Rahmen", die im Rahm des GATT auf Initiative Brasiliens gegründet worden ist. Sie hat zum Ziel der den Welthandel bestimmenden internationalen Rahmen, namentlich...	de
20.6.1977	50117	Memo	World Trade Organization	Suite à l'installation du GATT à son nouveau siège du Centre William Rappard, son directeur O. Long désire établir sur des bases plus stables le statut du GATT en Suisse, ce qui pose problème car il...	fr
20.6.1977	50118	Report	World Trade Organization	Tour d'horizon de l'avancement des négociations dans le cadre du Tokyo Round du GATT avec son directeur général, O. Long. Discussion sur le volet agricole, où il sera difficile de trouver un accord.	ml
18.10.1977	50119	Discourse	World Trade Organization	A l’occasion du 30e anniversaire du GATT, E. Brugger loue l’efficacité de cet accord et son rôle dans l’expansion du commerce international de l’après-guerre. Le Conseiller fédéral souhaite de...	fr
1.11.1977	50123	Report	World Trade Organization	Stand der Zolltarifverhandlungen im Rahmen der Tokio-Runde des GATT. Für die Schweiz als stark exportorientiertes Land sind Erhaltung und Weiterentwicklung der Welthandelsliberalisierung...	de
1.11.1977	50124	Report	World Trade Organization	Stand der GATT-Verhandlungen in verschiedene Gebiete: Organisation und Verhandlungssthemen im Bereich der nichttarifarischen Massnahmen; Technische Handelshindernisse; Öffentliches Einkaufswesen;...	ml
8.11.1977	50126	Memo	World Trade Organization	La Suisse estime que les mesures de sauvegardes permettant de déroger temporairement au règles du GATT, doivent rester exceptionnelles et temporaires, mais ne peuvent être utilisées sur la durée comme...	fr
14.12.1977	50130	Memo	World Trade Organization	En parallèle aux négociations multilatérales du GATT dans le secteur des produits laitiers, une réunion est organisée avec l’ensemble des représentants suisses des milieux intéressés.	fr
23.1.1978	50106	Declaration	World Trade Organization	Position de la Suisse en matière de négociations multilatérale sur les tarifs douaniers, les domaines non tarifaires et la question de l'agriculture.	fr
3.3.1978	50133	Memo	World Trade Organization	Depuis trois décennies, la Suisse pratique une politique commerciale ouverte vis-à-vis des pays de l’Est. La question se pose de la manière dont il faudrait matérialiser les obligations nouvelles que...	fr

Assigned documents (secondary subject) (408 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
4.5.1994	67162	Minutes of the Federal Council	Geneva's international role	II est pris note de l'état des négociations avec le GATT et de la nécessité de confirmer à brève échéance au GATT le contenu de l'offre suisse pour l'établissement à Genève de l'Organisation mondiale...	fr
16.5.1994	67211	Memo	Geneva's international role	Le Conseil fédéral veut tout mettre en œuvre pour garder le siège du GATT/OMC à Genève. Les Genevois confirment les pratiques déjà existantes en matière d'octroi de permis de travail pour les...	fr
27.5.1994	67523	Minutes	Canton's foreign politic	Procès-verbal principal: 1. 94.027 n Coopération transfrontalière de la Suisse et la participation des cantons à la politique étrangère Procès-verbal particulier 1: 2. GATT	ml
6.6.1994	67638	Minutes of the Federal Council	Import	Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...	ml
13.6.1994	67234	Information note to the Federal Council [since 1987]	Federal Republic of Germany (Economy)	La question de l'adhésion prochaine de l'Autriche et des pays scandinaves à l'UE a été au centre des discussions. La Suisse s'est retrouvée de fait mise à l'écart et ses questions n'ont pas obtenu de...	fr
13.6.1994	68462	Memo	UN (Specialized Agencies)	Le comité de la CNUCED avait la tâche de jeter les bases d'une révision complète du système généralisé des préférences tarifaires (SGP) en faveur des pays en voie de développement. Les accords conclus...	fr
22.6.1994	67675	Minutes of the Federal Council	Geneva's international role	L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point...	ml
15.7.1994	67336	Minutes	Foreign Affairs Committee of the National Council	Hauptprotokoll: 1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz 2. Parlamentarische Initiativen 2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...	ml
21.7.1994	67821	Memo	United States of America (USA) (Economy)	Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...	fr
9.8.1994	67633	Memo	Geneva's international role	La Suisse a été étonnée de la candidature allemande pour le siège de l'OMC, qui semble avoir été une impulsion spontanée du Ministre de l'économie. La DOI fait valoir les argument en faveur de Genève.	fr

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