Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.1994...69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.199055170pdfWeekly telexNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 22.10.1990
2) Staatsbesuch von Fuerst Hans-Adam II von Liechtenstein (17.10.1990-19.10.1990)
3) Besuch von...
ml
29.10.199055184pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) In seiner Klausursitzung erörtert der Bundesrat im Nachgang des EFTA-Ministertreffens in Genf die Verhandlungen über den EWR-Vertrag. Des Weiteren diskutiert das Gremium die Uruguay-Runde des GATT,...
ml
30.10.199055821pdfTelegramUnited Kingdom (Politics) Thatcher exprime ses craintes d'un échec de l'Uruguay Round si la CE ne fait pas d'efforts sur le plan agricole. Elle est également d'accord que le poids promis à la Suisse au FMI lors de son adhésion...
fr
26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
fr
29.11.199054946pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolitical issues Der Bundesrat diskutiert u. a. den Bericht über die europäische Integration, den Tod von alt Bundesrat von Moos, die GATT-Ministerkonferenz in Brüssel, die Entschuldung im Rahmen der 700-Jahrfeier,...
ml
11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
ml
10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
ml
11.1.199157705pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Ecuador (General) Lors de la visite privée du Conseiller fédéral Delamuraz au Président équatorien, les sujets suivants ont notamment été abordés: le GATT et les résultats de la dernière Conférence ministérielle de...
fr
13.5.199158816pdfMemoTextile industry L'AMF expire le 31.7.1991 et l'accord sur les textiles négocié dans le cadre de l'Uruguay Round ne sera pas encore terminé d'ici là. Il convient donc de prolonger l'accord, sans y apporter de...
fr
26.6.199163949pdfMinutes of the Federal CouncilPersonal issues of others Departments David de Pury wechselt in die Privatwirtschaft zu ABB. Pierre-Louis Girard wird ihn in seiner Zuständigkeit fürs GATT ersetzen und Nicolas Imboden wird neu als Delegierter für Handelsverträge in die...
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