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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.1994...69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.198654405pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Zur Vorbereitung neuer Handelsverhandlungen wurde ein Ausschuss (PREPCOM) eingesetzt. Dieser Ausschuss soll eine Erklärung der Minister entwerfen. Die Schweiz strebt eine Verstärkung des...
ml
26.8.1986–28.8.198654400pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...
ml
28.8.198654402pdfAddress / TalkConference of the Ambassadors Les conclusions de la conférences sont fortement marquées par le refus d'adhésion à l'ONU. Cela mène le chef du département au constat que celui-ci doit se concentrer sur sa politique d'information en...
fr
3.9.198656624pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Bundesrat Furgler wird mit der Leitung der schweizerischen Delegation an der GATT-Ministerkonferenz betraut. Die Konferenz hat zur Aufgabe, die Zwecksetzung der künftigen GATT-Runde festzulegen und...
de
13.10.198666781pdfWeekly telexUN (Specialized Agencies) Teil I/Partie I
- UNESCO: réunion du Conseil exècutif les 6–7.10.1986 à Paris, Directeur général M'Bow a annoncé qu'il n'est «pas demandeur» pour un troisième mandat
- 26ème Assemblée...
fr
1.12.198666841pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Visite de Donald P. Hodel, Ministre de l'intérieur des USA le 25.11.1986
- TUPOLEV 134: bons offices de la Suisse, session de la Commission d'enquête dans enceinte aéroport...
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6.5.198759706pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat legt die Inkraftsetzung des Bundesbeschlusses über die Anpassung internationaler Vereinbarungen auf den 1.7.1987. Er ermächtigt sich damit der Kompetenz, die im GATT anstehende...
de
25.6.198754426pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Lors du séminaire sur le cycle de l'Uruguay du GATT, les chefs de poste vont informer les autres participants de la Conférence des ambassadeurs sur l'état de la négociation et faire état de l'attitude...
fr
2.7.198769763pdfMemoChina (Economy) Staatssekretär Blankart weilte anlässlich der Eröffnung der schweizerischen Werkzeugmaschinenausstellung Bematex und der Unterzeichnung eines Abkommens für einen zweiten Mischkredit in China. Der...
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25.8.1987–27.8.198754408pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1987 tels que des themes politiques (UE, GATT etc.), la...
ml