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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.1994...69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.197749853pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Die Schweiz erachtet Erfolge in den MTN als höchst bedeutend und tritt für eine wesentliche Zollreduktion ohne jegliche Ausnahme ein. Die Aussicht auf das Weiterbestehen einer liberalen...
de
12.1.197852262pdfLetterJapan (Economy)
Volume
Les économies fondamentalement libérales du Japon et de la Suisse ont trouvé un degré élevé de complémentarité, et l’identité des vues défendues par les deux pays dans les enceintes multilatérales...
fr
15.1.197849332pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Les États-Unis d’Amérique, insistant sur le rôle important d’intermédiaire et de modérateur que la Suisse peut jouer au Tokyo Round, donnent des munitions à cette dernière pour se montrer ferme sur la...
fr
5.197851803pdfReportJapan (Economy) Entretiens avec des représentants des autorités japonaises et le Ministre des relations économiques extérieures sur la situation monétaire et les négociations de la Tokyo-Round du GATT. Contentieux...
fr
19.6.197850209pdfMemoFrance (Economy) Lors de la rencontre entre le Ministre français du Commerce J.-F. Deniau et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, Procelis S.A., les...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.11.197850034pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Besprechung mit dem Präsidenten der europäischen Kommission, R. Jenkins, über die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EG, die Erweiterung der EG, die MTN-Verhandlungen und das europäische...
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21.12.197849879pdfCircularUnited States of America (USA) (Economy) Die Importeure von US-beef special cuts werden informiert, dass das wegen der Unsicherheit bezüglich der Ausgleichszölle auf Exporten von Schweizer Hartkäse, ausgesetzte Kontingent für die special...
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9.11.197949907pdfLetterNorway (Economy) Sommaire des conversations économiques avec une délégation norvégienne à Berne les 18 et 19.10.1979. Il y est notamment question des relations commerciales bilatérales et de la coopération économique...
ml
16.3.198170347pdfMemoSweden (General) La Suède souhaiterait voir son candidat pour le poste de Directeur de l'ITC être soutenu par la Suisse. L'argument selon lequel les petits pays ne faisant pas partie d'un bloc devraient se soutenir...
fr