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Organisation mondiale du commerce
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DateTypeSujetRésuméL
16.6.197750132pdfRapportOrganisation mondiale du commerce Darstellung der "Gruppe rechtlicher Rahmen", die im Rahm des GATT auf Initiative Brasiliens gegründet worden ist. Sie hat zum Ziel der den Welthandel bestimmenden internationalen Rahmen, namentlich...
de
20.6.197750117pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Suite à l'installation du GATT à son nouveau siège du Centre William Rappard, son directeur O. Long désire établir sur des bases plus stables le statut du GATT en Suisse, ce qui pose problème car il...
fr
20.6.197750118pdfCompte-renduOrganisation mondiale du commerce Tour d'horizon de l'avancement des négociations dans le cadre du Tokyo Round du GATT avec son directeur général, O. Long. Discussion sur le volet agricole, où il sera difficile de trouver un accord.
ml
18.10.197750119pdfDiscoursOrganisation mondiale du commerce A l’occasion du 30e anniversaire du GATT, E. Brugger loue l’efficacité de cet accord et son rôle dans l’expansion du commerce international de l’après-guerre. Le Conseiller fédéral souhaite de...
fr
1.11.197750123pdfRapportOrganisation mondiale du commerce Stand der Zolltarifverhandlungen im Rahmen der Tokio-Runde des GATT. Für die Schweiz als stark exportorientiertes Land sind Erhaltung und Weiterentwicklung der Welthandelsliberalisierung...
de
1.11.197750124pdfRapportOrganisation mondiale du commerce Stand der GATT-Verhandlungen in verschiedene Gebiete: Organisation und Verhandlungssthemen im Bereich der nichttarifarischen Massnahmen; Technische Handelshindernisse; Öffentliches Einkaufswesen;...
ml
8.11.197750126pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce La Suisse estime que les mesures de sauvegardes permettant de déroger temporairement au règles du GATT, doivent rester exceptionnelles et temporaires, mais ne peuvent être utilisées sur la durée comme...
fr
14.12.197750130pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce En parallèle aux négociations multilatérales du GATT dans le secteur des produits laitiers, une réunion est organisée avec l’ensemble des représentants suisses des milieux intéressés.
fr
23.1.197850106pdfDéclarationOrganisation mondiale du commerce Position de la Suisse en matière de négociations multilatérale sur les tarifs douaniers, les domaines non tarifaires et la question de l'agriculture.
fr
3.3.197850133pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Depuis trois décennies, la Suisse pratique une politique commerciale ouverte vis-à-vis des pays de l’Est. La question se pose de la manière dont il faudrait matérialiser les obligations nouvelles que...
fr
Documents liés (thème secondaire) (408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.11.1947128pdfLettreConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961)
Volume
Déroulement de la Conférence de La Havane sur le Commerce et l'Emploi: les Etats non-membres des Nations Unies n'obtiennent pas le droit de vote. Stucki refuse sa désignation à la vice-présidence du...
de
19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
9.1.19482374pdfProcès-verbalConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Première séance du "comité suisse" chargé d'examiner la demande suisse d'un statut spécial
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20.1.19482754pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Washingtoner Abkommen - Schiedsgericht, schweiz. Mitglied: Prof. Hans Huber (15.1.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).
fr
17.2.19483200pdfLettreConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961)
Volume
Stucki répond à des critiques formulées dans la presse au sujet du projet d'amendement suisse et rejeté par la Conférence pour le Commerce mondial et l'Emploi. Les USA ne critiquent pas en séance la...
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1.3.19485684pdfTélégrammeConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Rapport de la sous-commission "Suisse" relevant la situation paticulière de la Suisse mais en même temps refusant un amendement tenant compte de cette situation car il affaiblirait trop la Charte de...
fr
8.3.19482782pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de la Délégation suisse à la Conférence de la Havane sur le commerce mondial.
fr
15.4.19482364pdfRapportConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Conférence de l'Havane: impressions générales et position de la Suisse.
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4.5.19482362pdfProcès-verbalConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Séance commune des Commissions des Affaires étrangères du Conseil national et du Conseil des Etats sur le rapport de W. Stucki sur la Conférence de la Havane
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20.5.19482849pdfProcès-verbalConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) No 1207. Privilège et immunitées en Suisse de la Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce
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